![\"\"](\"http:\/\/www.arenaconseil.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/07\/kbis-9.jpg\")
<\/p>\nToute entreprise qui souhaite d\u00e9velopper une activit\u00e9 commerciale est dans l’obligation de se procurer un extrait Kbis. Au m\u00eame titre que tous les documents officiels, il est n\u00e9cessaire \u00e0 diverses d\u00e9marches administratives.<\/p>\n
<\/p>\n
Comme vous devez le savoir, la cr\u00e9ation d’une entreprise passe par l’enregistrement au Registre des Commerces et des Soci\u00e9t\u00e9s (RCS). Pour toute personne morale (soci\u00e9t\u00e9 au statut SAS<\/a>, EURL, SARL, etc.), l’extrait Kbis est le document qui atteste de cette adh\u00e9sion. Pour une entreprise individuelle, dirig\u00e9e par une personne physique et les micro-entrepreneurs, son \u00e9quivalent est l’extrait K. Si vous vous enregistrez en tant qu’artisan, il vous sera d\u00e9livr\u00e9 un extrait D1 (suite \u00e0 l’adh\u00e9sion au R\u00e9pertoire des M\u00e9tiers).<\/p>\n Il s’agit donc d’une pi\u00e8ce justificative qui pr\u00e9sente les informations utiles au sujet d’une entreprise, notamment le nom de la soci\u00e9t\u00e9, sa raison sociale, son num\u00e9ro d’identification, l’adresse du si\u00e8ge social, ses principales activit\u00e9s, le montant du capital social, les noms de ses dirigeants, etc.<\/p>\n Notez que les modifications ult\u00e9rieures au sujet de l’entreprise y sont not\u00e9es. Il en est de m\u00eame lorsque celle-ci fait l’objet d’une proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n Il permet \u00e9galement de d\u00e9montrer la r\u00e9gularit\u00e9 d’une entreprise commerciale, \u00e0 chaque fois que cela est n\u00e9cessaire. \u00c0 ce titre, l’extrait Kbis est un document que vous pourrez retirer aupr\u00e8s du greffe du tribunal de commerce. \u00c0 la suite de votre r\u00e9gularisation au RCS, votre exemplaire original vous sera envoy\u00e9 sous 7 jours ouvrables.<\/p>\n Comme il a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, l’extrait Kbis est la preuve de l’existence d’une soci\u00e9t\u00e9. De ce fait, il est n\u00e9cessaire \u00e0 chaque fois qu’une entreprise souhaite effectuer une d\u00e9marche administrative ou commerciale, que ce soit dans le domaine public ou priv\u00e9. Il est \u00e9galement utile lors d’un contr\u00f4le, afin de d\u00e9montrer la r\u00e9gularit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9. En effet, effectuer une activit\u00e9 sans \u00eatre enregistr\u00e9 dans le RCS repr\u00e9sente un d\u00e9lit de dissimulation de travail. La sanction peut \u00eatre une peine de prison ou le paiement d’une amende assez \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n Il est notamment indispensable dans les cas suivants :<\/p>\n – R\u00e9pondre \u00e0 un appel d’offres public. D’ailleurs, un dossier ne comportant pas ce document est irrecevable.<\/p>\n – Collaborer avec un \u00e9tablissement financier, notamment \u00e0 l’ouverture d’un compte bancaire professionnel et \u00e0 la demande d’un pr\u00eat. Il est \u00e9galement requis lors du d\u00e9placement des fonds de la soci\u00e9t\u00e9 sur un compte courant.<\/p>\n – \u00c0 la souscription d’une assurance responsabilit\u00e9 civile pour professionnels.<\/p>\n – Acheter du mat\u00e9riel ou des marchandises aupr\u00e8s d’un fournisseur ou \u00e0 l’importation, pour d\u00e9montrer la solvabilit\u00e9 de l’entreprise.<\/p>\n – Immatriculer un v\u00e9hicule au nom de la soci\u00e9t\u00e9. \u00c0 la vente du v\u00e9hicule, l’extrait Kbis est \u00e9galement \u00e0 associer au dossier pour que l’acqu\u00e9reur puisse obtenir une carte grise en son nom.<\/p>\n – Rechercher un investisseur, car l’extrait Kbis est le document qui atteste de l’\u00e9tat de sant\u00e9 d’une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n – \u00c0 la vente de l’entreprise.<\/p>\n Notez qu’un exemplaire de moins de 3 mois est g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9cessaire pour effectuer une transaction. L’objectif est de fournir un document \u00e0 jour, d\u00fb aux changements qui peuvent s’op\u00e9rer au sein d’une soci\u00e9t\u00e9. Il est donc recommand\u00e9 de pr\u00e9voir un envoi p\u00e9riodique aupr\u00e8s du greffe du tribunal de commerce.<\/p>\n L’extrait Kbis est un document public, mis \u00e0 disposition de tous ceux qui souhaitent se renseigner au sujet d’une soci\u00e9t\u00e9. Il peut s’agir d’un concurrent, d’un investisseur, d’un fournisseur, etc. D’ailleurs, aucune autorisation de la part des dirigeants de celle-ci n’est requise. Pour cela, vous n’aurez qu’\u00e0 fournir le nom de la soci\u00e9t\u00e9 ou son num\u00e9ro SIREN. Toutefois, notez que la demande est payante.<\/p>\n Un dirigeant d’entreprise (ou ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux) peut \u00e9galement demander un extrait Kbis au nom de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 des fins administratives. Cette d\u00e9marche est gratuite sur les sites Infogreffe.fr et Monedium.fr.<\/p>\n Pour obtenir un extrait Kbis de votre soci\u00e9t\u00e9 ou d’une autre entreprise, deux possibilit\u00e9s s’offrent \u00e0 vous :<\/p>\n – S’adresser directement au greffe du tribunal de commerce dont d\u00e9pend l’entreprise. En effet, seuls les greffes des tribunaux de commerce sont habilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9livrer ce document. Vous pouvez vous pr\u00e9senter au secr\u00e9tariat du greffe ou envoyer un courrier. Vous pourrez ensuite r\u00e9cup\u00e9rer l’extrait Kbis au guichet ou le recevoir par courrier. Il faut noter qu’\u00e0 l’issue de toute constitution de soci\u00e9t\u00e9, le greffe d\u00e9livre, par voie postale, au dirigeant le premier extrait Kbis de son entreprise. Pourtant, comme la validit\u00e9 de ce document n’est que de 3 mois, le chef d’entreprise aura sans doute besoin d’en demander un \u00e0 l’avenir.<\/p>\n – Faire une demande en ligne sur le site d’Infogreffe, un portail national officiel qui regroupe les 134 greffes des tribunaux de commerce de France. Ce site officiel est accessible \u00e0 toute personne int\u00e9ress\u00e9e. Vous y trouverez toutes les informations concernant les entreprises fran\u00e7aises immatricul\u00e9es RCS. Pour faire une demande d’extrait Kbis sur ce site, entrez le nom, le num\u00e9ro SIRET ou SIREN de l’entreprise concern\u00e9e sur la barre de recherche. Par la suite, s\u00e9lectionnez l’entreprise, allez sur l’onglet Extrait Kbis et choisissez le mode de transmission qui vous convient : mail, t\u00e9l\u00e9chargement ou courrier postal. Un syst\u00e8me d’identification en ligne a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement mis en place sur le site MonIdenum afin de permettre aux chefs d’entreprise d’obtenir leur extrait Kbis en version num\u00e9rique et cela, en tout temps. Pour ce faire, il faut envoyer une copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 num\u00e9rique sur le site pour activer l’identit\u00e9 num\u00e9rique. Cela va permettre aux dirigeants de s’authentifier aupr\u00e8s des services digitaux partenaires.<\/p>\n Bon \u00e0 savoir : la demande en ligne n’est pas possible pour les entreprises dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 en Alsace, en Moselle ou en Guyane. Dans ces d\u00e9partements, il faut demander l’extrait Kbis aupr\u00e8s de la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance.<\/p>\n Vous retrouverez ici<\/a> toutes les informations n\u00e9cessaires concernant le co\u00fbt de la demande d’extrait Kbis. Toutefois, sachez que la demande est gratuite pour les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux de l’entreprise \u00e0 condition qu’ils activent leur identit\u00e9 num\u00e9rique sur MonIdenum. En effet, ce site va v\u00e9rifier et faire le lien avec le nom du dirigeant mentionn\u00e9 sur l’extrait Kbis. Si les identit\u00e9s concordent, l’extrait Kbis en version num\u00e9rique sera d\u00e9livr\u00e9 gratuitement.<\/p>\n Il est important de savoir que l’extrait Kbis est un document accessible au public. Il est d’ailleurs mentionn\u00e9 plus haut que toute personne physique et morale ou association peut en faire la demande. Les tiers peuvent par exemple demander un extrait Kbis de leurs partenaires commerciaux. Pour cela, deux options sont possibles : soit s’adresser directement au greffe du tribunal de commerce, pour un retrait sur place ou se faire envoyer le document, soit faire une demande en ligne sur le site Infogreffe. Ces deux options sont toutes payantes, mais abordables : moins de 4 \u20ac.<\/p>\n Attention : de nombreux sites web d\u00e9livrent des extraits Kbis \u00e0 des prix \u00e9lev\u00e9s. Le plus s\u00fbr est d’effectuer votre demande aupr\u00e8s des organismes fiables et s\u00e9curis\u00e9s tels que le greffe de Tribunal et de commerce, le site d’Infogreffe ou sur le MonIdenum.<\/p>\n Il est important de rappeler que vous ne devez faire la demande d’un extrait de Kbis<\/a> qu’apr\u00e8s avoir remis au greffe du tribunal de Commerce, le dossier de cr\u00e9ation de votre entreprise. Cette demande peut \u00eatre effectu\u00e9e au moment du d\u00e9p\u00f4t de dossier. Ce dernier ainsi que votre demande seront donc trait\u00e9s en m\u00eame temps. Dans un d\u00e9lai de 3 \u00e0 7 jours ouvrables, vous allez recevoir par courrier quatre exemplaires d’extraits Kbis.<\/p>\n Cependant, ce d\u00e9lai peut se prolonger jusqu’\u00e0 un mois en cas de vacances scolaires ou lors des p\u00e9riodes de f\u00eates. Pour faciliter l’obtention de votre extrait Kbis, vous pouvez solliciter les services d’un expert-comptable ou d’un formaliste. Non seulement ces professionnels vous accompagnent dans les d\u00e9marches administratives, mais ils peuvent aussi vous garantir la r\u00e9ception de votre extrait Kbis dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n Comme l’extrait Kbis est le document officiel qui prouve l’existence de votre entreprise aux yeux de la loi, vous ne pouvez donc pas commencer \u00e0 exercer votre activit\u00e9 en l’absence de ce document. Toutefois, si vous \u00eates press\u00e9, il est possible d’obtenir le Kbis provisoire contenant votre num\u00e9ro d’immatriculation temporaire. La demande est \u00e0 adresser au RCS<\/a> 48 heures apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du dossier complet d’immatriculation. Si vous avez effectu\u00e9 une demande en ligne, le Kbis temporaire vous sera envoy\u00e9 dans les 24 heures. En revanche, si vous avez opt\u00e9 pour un envoi par courriel, vous allez recevoir le document dans les trois jours. Jusqu’\u00e0 l’obtention de la version d\u00e9finitive, vous allez pouvoir utiliser l’extrait Kbis provisoire dans le cadre de toutes vos d\u00e9marches administratives. Tous les deux ont parfaitement la m\u00eame valeur.<\/p>\n En principe, l’extrait Kbis n’a pas de dur\u00e9e de validit\u00e9 en raison des \u00e9ventuels changements de la situation de votre entreprise : nom, statut, adresse, etc. Dans de tels cas, vous \u00eates tenu d’informer le RCS sur les modifications d’informations relatives \u00e0 votre soci\u00e9t\u00e9. Ces informations seront contr\u00f4l\u00e9es par le tribunal de Commerce<\/a>. Si elles sont valid\u00e9es, le RCS proc\u00e9dera \u00e0 la mise \u00e0 jour de votre extrait Kbis original.<\/p>\n Toutefois, vous devez rester prudent au sujet de la validit\u00e9 de ce document. En effet, la plupart des organismes et des fournisseurs exigent un extrait Kbis de moins de 3 mois. De ce fait, il faut renouveler le v\u00f4tre tous les trimestres. En France, et pr\u00e9cis\u00e9ment en Alsace et en Moselle, le Kbis est seulement valable pendant une dur\u00e9e de 3 mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception. C’est le greffe du tribunal d’Instance du si\u00e8ge social de votre entreprise qui d\u00e9livrera le document.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Toute entreprise qui souhaite d\u00e9velopper une activit\u00e9 commerciale est dans l’obligation de se procurer un extrait Kbis. 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<\/p>\nQui peut demander un extrait Kbis ?<\/h2>\n
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<\/p>\nComment obtenir un extrait Kbis ?<\/h2>\n
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<\/p>\nLa demande d’extrait de Kbis est-elle payante ou gratuite ?<\/h2>\n
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<\/p>\nQuelle est la dur\u00e9e d’obtention d’un extrait Kbis ?<\/h2>\n
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<\/p>\nQuelle est la dur\u00e9e de validit\u00e9 d’un extrait Kbis ?<\/h2>\n
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