On peut parler d’accident de travail pour définir tout incident survenu dans le cadre d’une activité professionnelle ayant causé une lésion physique ou psychique à la victime, qui est un salarié de l’entreprise. Si plusieurs avantages peuvent être perçus par le salarié s’il en est victime, une déclaration officielle doit être effectuée pour pouvoir en bénéficier.
Les obligations de l’employé face aux cas d’accident de travail
Une fois les éléments caractérisant un accident de travail réunis, l’employé peut entamer les démarches de déclaration auprès de toutes les autorités compétentes. Lorsqu’un accident survient sur un lieu de travail, le salarié sinistré dispose de 24 heures pour informer son DRH et son employeur. Ce délai est non négociable sauf en cas de force majeure, de raisons légitimes ou d’impossibilité absolue. Il est possible de le faire de vive voix, mais l’appui par lettre recommandée avec avis de réception est vivement conseillé. C’est seulement après qu’il faut voir un médecin pour demander un certificat médical rapportant l’état de santé de la victime, la nature des blessures subies et les séquelles fonctionnelles occasionnées. Stipulant la durée des soins, ce document est nécessaire pour obtenir un arrêt de travail et réclamer les assurances.
Les obligations de l’employeur
Pour que le salarié victime d’accident de travail puisse jouir de ses droits à l’assurance maladie, l’employeur doit remplir quelques formalités obligatoires. En premier lieu, il doit tout de suite après l’accident, fournir à l’employé une feuille d’accident. Ce document offrira au concerné la possibilité de se faire soigner sans obligation de paiement de frais. Par ailleurs, l’employeur est tenu de faire un signalement d’événements en vue de formuler des attestations de salaire sur sa plateforme DSN ou déclaration sociale nominative. Au plus tard dans les 48 heures suivant l’incident, il doit aussi effectuer une déclaration d’arrêt de travail ou DAT et la transmettre à la Sécurité sociale. C’est à partir de là que les procédures d’appréciation des droits du salarié seront lancées par la CPAM.