La rédaction d’un rapport moral d’association revient au président de l’association. Ce document est présenté annuellement aux membres, lors de l’assemblée générale. Présentant les activités de l’association durant l’année qui s’est écoulée, le rapport moral aborde également ses projets à venir. Que contient-il exactement ? Est-ce légalement obligatoire ? Quelles différences avec le rapport financier ? Focus.
Qu’est-ce que le rapport moral d’association ?
Pour mieux comprendre le rapport moral d’association, il convient d’en connaître la définition. Ce document est également appelé rapport d’activité. Il est rédigé par le directeur de l’association et présenté aux membres pendant l’Assemblée Générale annuelle. Son contenu rend compte de la gestion de l’association et des projets réalisés sur l’année qui vient de s’écouler.
Le rapport moral d’association n’est pas légalement obligatoire. En d’autres termes, les dispositions légales qui régissent les associations loi 1901 n’imposent pas sa rédaction. Cependant, il est d’usage de le rédiger et surtout de s’assurer qu’il soit précis et transparent. D’ailleurs, il arrive souvent que les membres fondateurs rendent le rapport moral d’association obligatoire. Ils en définissent alors les termes de rédaction et de communication au moment d’établir les statuts de l’association. Le caractère obligatoire du document peut également être défini par le règlement intérieur de l’association.
Ce rapport d’activité est donc entièrement facultatif s’il n’est stipulé ni dans les statuts ni dans le règlement intérieur. Dans ce cas, sa présentation est faite à titre informatif.
Il est d’usage de publier un rapport moral d’association quand certaines conditions sont remplies :
– Nombre élevé d’adhérents
– Nature lucrative des activités de l’association
– Existence de financements importants (subventions, dons, mécénats,…)
– Etc.
Quelles sont les informations à mentionner sur un rapport d’activité ?
Tout comme sa présentation qui n’est pas obligatoire, la forme du rapport moral d’association n’est pas « fixe » En d’autres termes, chaque association peut présenter son rapport d’activité comme elle le souhaite, en fonction des activités réalisées et d’autres paramètres propres à l’association. Toutefois, il existe évidemment des formats plus adaptés que d’autres. Il existe aussi des modèles que les associations peuvent adapter à leurs besoins.
Ainsi, certaines informations reviennent couramment sur le rapport moral d’association loi 1901. C’est le cas de l’objet statuaire et des valeurs de l’association. Ensuite, ce rapport permet de présenter le bilan financier sur l’année écoulée ainsi que les relations et partenariats avec des organismes privés ou publics. En tant que rapport d’activité, le document présente aussi le déroulement des activités abouties ainsi que celles qui n’ont pas pu être mises sur pied. Pareillement, les projets à venir y figurent.
Bien entendu, la présentation du rapport moral d’association est une excellente occasion pour remercier les membres, les donateurs, les bénévoles et tous ceux qui ont contribué à la réalisation des projets sur l’année qui s’est écoulée.
Quelles différences avec le rapport financier ?
Il ne faut pas confondre rapport d’activité (ou rapport moral d’association) avec le rapport financier. Établi par le trésorier, le rapport financier rend compte exclusivement des finances et des comptes de l’association. Il est rédigé entre 2 exercices comptables et soumis au vote durant l’Assemblée Générale.
Le rapport financier présente l’évolution financière de l’association à travers un bilan prévisionnel. Il permet donc de se préparer pour l’année à venir. Et bien entendu, le rapport financier ne comporte pas les mêmes points que le rapport d’activité. Il porte plutôt sur les recettes, les dépenses et le solde final de l’association. Il met également en avant les points positifs et les points de vigilance de l’association par rapport aux projets passés et à venir. Par ailleurs, le rapport financier présente les changements significatifs relatifs aux finances s’il y en a (ex : changement de méthode comptable)
Connaître les tenants et les aboutissants du rapport moral d’association est vivement recommandé avant même de créer ce genre de structure. D’ailleurs, ce n’est absolument pas le seul point à maîtriser pour assurer la gestion d’une association.