L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise est un dispositif qui permet à l’entrepreneur de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales de l’entreprise sur une durée d’un an. Il n’y a pas de démarches spécifiques à réaliser (sauf pour les microentreprises), mais il y a des conditions à remplir.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Les créateurs et repreneurs d’entreprise qui peuvent jouir de l’ACRE sont :
• Les demandeurs d’emploi indemnisés.
• Les demandeurs d’emploi non indemnisés qui sont inscrits à Pôle emploi depuis plus de 6 mois pour les 18 derniers mois.
• Les bénéficiaires de l’ASS ou du RSA.
• Les personnes entre 18 et 25 ans au plus.
• Les jeunes handicapées de moins de 30 ans.
• Les personnes soumis au contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE).
• Les entreprises situées dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).
• Les personnes bénéficiant du complément de libre choix d’activité (CLCA).
• Ceux qui bénéficient de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
• Les travailleurs indépendants relevant et ne relevant pas du régime microsocial.
Quelles conditions pour bénéficier de l’ACRE ?
Pour obtenir l’ACRE, l’une des conditions suivantes doit être remplie :
• Créer ou reprendre une entreprise à titre individuel ou sous forme de société si l’entrepreneur en exerce le contrôle.
• Exercer une profession non salariée, y compris pour les autoentrepreneurs.
• Ne pas avoir bénéficié de l’aide pour un autre projet durant les 3 dernières années.
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Depuis le 1er janvier 2019, les créateurs et repreneurs d’entreprises bénéficient automatiquement de l’ACRE.
Pour les micro-entrepreneurs, ils doivent remplir un formulaire de demande auprès de l’URSAAF au plus tard 45 jours après la déclaration de la création de l’entreprise. Des justificatifs peuvent être demandés, auxquels l’URSAAF répond dans un délai de 1 mois. S’il n’y a pas de réponse, cela signifie que l’aide est accordée.
Quelles sont les exonérations de cotisations sociales de l’ACRE ?
L’exonération concerne les cotisations qui correspondent les assurances maladie, maternité, invalidité, ou décès, l’assurance vieillesse de base et les allocations familiales.
En 2020, l’exonération est totale pour les revenus inférieurs à 30 852 €. Pour les revenus entre 30 852 € et 41 136 €, l’exonération devient dégressive. Quant aux revenus de plus de 41 136 €, il n’y a pas d’exonération.